Conditions d'utilisation

Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société ECCLO SARL au capital de 81 500 € dont le siège social est situé au 50, rue de l'égalité 91590 D'HUISON LONGUEVILLE, joignable par courrier postal à l’adresse susmentionnée ou via courrier électronique à l’adresse [email protected], immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Évry sous le numéro de SIRET 834 813 784 RM 91, bénéficiant du numéro individuel d’identification pour les entreprises assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée FR13 834 813 784 et d’autre part, par toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le site Internet d’ECCLO dénommée ci-après « l’acheteur ».

En application de l’article L. 221-15, ECCLO SARL est responsable de plein droit à l’égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient exécutées par ECCLO SARL qui a conclu ce contrat ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci. Toutefois, ECCLO SARL peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.